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syndicavignon

Registre national des copropriétés

1 018 copropriétés sans syndic déclaré à Avignon

Soit 53 % des 1 937 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 2 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.

767≤ 10 lots
251plus de 10 lots
75mandats expirés sans successeur
152syndics bénévoles déclarés

Votre immeuble n'a plus de syndic ?

Un syndic professionnel avignonnais habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.

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Époque de construction des immeubles sans syndic

Avant 1949 426
1949 à 1974 188
1975 à 1993 57
1994 à 2000 17
2001 à 2010 34
Après 2010 35
Non renseignée 261

Ce que dit la loi

Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.

Désigner un syndic en 3 étapes

Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.

1

Convoquer une assemblée

N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.

2

Comparer les contrats

Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.

3

Voter et déclarer

Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.

Les copropriétés sans syndic déclaré à Avignon

1 018 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.

  1. 7 rue Mourre Avignon Latitude Principal 389 lots
  2. Rues Neuve Saint-Charles Rempart Saint-Roch Raspail Saint-Roch 158 lots
  3. 64 route de Morieres 170 lots
  4. 2 place du Viguier Le Clos des Fontaines 224 lots
  5. 60 rue Thiers Thiers-Buffon 222 lots
  6. 200 impasse des Prêles Sdc les Cyclades 197 lots
  7. 1 rue du Docteur Roger Maestracci Le Square 177 lots
  8. 2 place Saint-Lazare Faubourg Saint Lazare 132 lots
  9. avenue de la Folie Sdc Residence Stuart Mill 138 lots
  10. 1 -3 R de la Balance Balance Ilot P-Le Capri 108 lots
  11. 92 avenue de Tarascon Residence Pamard 92 lots
  12. 7 rue Mourre Avignon Latitude Montana 122 lots
  13. rue du Rempart Saint-Michel Rue du Portail Magnanen Les Allees Saint Francois 105 lots
  14. 2 rue Jean-André Borde Sdc la Murette-Avignon 99 lots
  15. avenue Pierre Sémard Le Square Saint Geniest Avignon 99 lots
  16. 82 avenue Eisenhower Le Saint Roch 80 lots
  17. 20B boulevard Limbert Les Comtadins 87 lots
  18. 53 route de Lyon Le Domaine de Flore 87 lots
  19. avenue de la Gare (390) Residence les Portes du Luberon 138 lots
  20. 14 avenue des 2 Routes Residence Apostroph' 77 lots
  21. 3 avenue de la Synagogue Sdc le Bonaventure Avignon 80 lots
  22. 16A avenue de la Trillade Residence Belle Fontaine 58 lots
  23. 5 rue de la Cantonne 169 lots
  24. 3 rue Gustave Eiffel Clos du Noyer 168 lots
  25. rue des Frères Lumière Clos du Noyer 168 lots
  26. 2 -4 Impasse du Jasmin Rempart St Michel Cd 65 lots
  27. 99 rue Jean Dausset New Parc 77 lots
  28. boulevard Limbert Quilici 150 lots
  29. impasse du Jasmin Sdc Remparts Saint Michel C et d 65 lots
  30. 351 route de l'Aérodrome Primmea 67 lots
  31. 2 rue des Frères Lumière Clos du Noyer 160 lots
  32. rue des Jonquilles Les Bastides Pastel - Ms168835 80 lots
  33. 2 impasse Verlaine Sdc Bridge 2 Avignon 82 lots
  34. 2 impasse Verlaine Sdc Bridge 1 Avignon 73 lots
  35. 365 route Bel Air Le Clos Cardinal - Montfavet 76 lots
  36. 7 rue Mourre Avignon Latitude Tropiques 70 lots
  37. 7 rue Mourre Avignon Latitude Equateur 90 lots
  38. avenue de la Folie 70 lots
  39. 3 impasse de l'Epi Latitude Provence 70 lots
  40. 9 rue du Vin Clairet Hameau Saint Gabriel 137 lots

Questions sur les copropriétés sans syndic

Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Avignon ?

La plupart sont de petits immeubles : 767 des 1 018 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (75 cas déclarés comme tels).

Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?

Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.

Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?

Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.

Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?

L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.

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